FIGAROVOX/TRIBUNE – La journaliste Natacha Polony, l’avocat William Azan, l’écrivain Alexandre Jardin et l’ex-président de RTE André Merlin estiment qu’il est urgent de retirer de la PPE 3 tout ce qui favorise les ENR, d’autant plus depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient.
Soyons clairs, la PPE3 était à la base une faute grave contre la France et un choix non démocratique puisqu’elle fut adoptée par décret sans vote du parlement, mais avec la guerre au Moyen-Orient elle devient une stupidité historique. Au moment même où le prix du gaz et du pétrole montent en flèche, nous allons en plus faire exploser le prix de notre électricité. Ce choix confine désormais à la démence.
Soyons encore plus clairs, les entreprises prédatrices qui se précipiteraient — avant le départ d’Emmanuel Macron — pour répondre aux appels d’offres éoliens et solaires rendus possibles par la signature hâtive de ce décret anti-France ne bénéficieront d’aucune sécurité juridique. Même signés dans la précipitation, ces contrats seront résiliés, cassés, annulés.
Personne ne s’enrichira sur le dos de la nation. Les factures d’électricité des Français et de nos entreprises seront protégées. Nous ne laisserons pas cette prédation indigne de la France racketter notre peuple au moment où la situation internationale va alourdir les notes de pétrole et gaz. Dès maintenant, les Conseils d’administration des entreprises concernées, leurs investisseurs français et étrangers, doivent être mis en garde. Un autre gouvernement pourra activer toutes les procédures nécessaires pour casser les contrats hostiles à la France conclus à la hâte. Le droit administratif français comporte des leviers puissants qui seront utilisés comme ils doivent l’être face à une série d’illégalités flagrantes. Quelles que soient les clauses protectrices accordées par le gouvernement actuel, la nation disposera des moyens juridiques pour se défendre contre ce pillage.
La PPE3 doit impérativement être réévaluée. Stratégiquement. Globalement.
Face à des clauses artificielles et dangereuses, le droit des contrats administratifs est fait pour défendre l’intérêt général ; les clauses les plus défavorables à la nation seront réputées non écrites. Le déclenchement de guerre en Iran bouleverse d’ores et déjà en profondeur les équilibres énergétiques. La suspension de la production de gaz au Qatar est un signal majeur. Les conséquences pour l’économie européenne seront lourdes. Dans ce contexte d’incertitude extrême sur les approvisionnements en gaz russe et qatari, l’énergie nucléaire française demeure l’atout stratégique majeur. À une condition simple : nous devons renoncer sans tarder à une PPE3 dépassée dès le premier jour du conflit.
Notre souveraineté énergétique exige plus que jamais une électricité stable. Pilotable. Décarbonée. Les énergies intermittentes coûtent cher. Elles fragilisent l’ensemble du parc nucléaire, comme l’a récemment rappelé l’Amiral Jean Casabianca, inspecteur général en sûreté nucléaire. Le retrait partiel du décret du 12 février 2026 concernant les EnRI s’impose donc. Des mesures d’urgence doivent être prises. La priorité d’accès au réseau pour le nucléaire doit être instaurée. Les renouvelables ensuite. Les EnRi doivent venir en simple complément. La PPE3 doit impérativement être réévaluée. Stratégiquement. Globalement.
Le conflit au Moyen-Orient réclame de la part du gouvernement Lecornu une plus grande lucidité qui doit l’amener à renoncer de lui-même aux avantages indus accordés à des fonds étrangers que le budget de l’État n’a pas vocation à enrichir.
Que chacun soit bien conscient : nous disposons d’outils juridiques puissants pour suspendre les effets de la PPE3 — y compris les contrats déjà signés ou en voie de signature — sans mettre en danger les finances publiques. Les investissements massifs dans l’éolien marin, particulièrement coûteux, n’ont pas à être engagés si le gouvernement retire rapidement les dispositions favorisant indûment les EnRi (cf. paragraphe 6.6.2.2 de l’annexe au décret du 12 février 2026, d’ailleurs contesté devant le Conseil d’État).
Si le gouvernement actuel sans majorité persiste et signe un maximum de contrats sous la pression des lobbys empressés, ils pourront être renégociés par voie d’avenant en s’appuyant sur le code de l’énergie (articles L314-31, R314-88 à R314-90, L314-7 et L314-6). Le gouvernement suivant peut parfaitement adapter les contrats d’obligation d’achat des énergies intermittentes dès lors que celles-ci ne répondent plus aux contraintes stratégiques et économiques résultant de tensions internationales majeures.
Passons à l’arme lourde : les EnRi peuvent faire l’objet d’une réquisition de la part de l’État, les dispositions de l’article L2212-1 du code de la défense étant malheureusement proches d’être réunies. Les conditions de réquisition seront bien plus restrictives au plan économique pour les investisseurs qui se croyaient en sécurité. Ils seront alors privés de tout l’effet d’aubaine qui rend attractif ce dispositif jusqu’à présent pour eux. La réquisition sera sans doute la meilleure solution pour la France. Elle présente au plan économique un avantage significatif pour nos finances publiques. Elle protégera les citoyens. Elle protégera nos entreprises. Elle protégera notre destin.
La rémunération sera alors strictement limitée aux seuls coûts effectivement utiles pour la collectivité nationale. Pas de rentes. Pas de subventions excessives. Pas de dizaines de milliards supplémentaires à la charge du budget de l’État.
Voilà ce qui sera fait sans trembler, dans l’intérêt supérieur des Français, si le gouvernement très provisoire s’obstine dans le chemin douteux de la PPE3. Les entreprises qui croyaient un peu légèrement profiter d’un capitalisme de connivence doivent être averties qu’Emmanuel Macron ne sera plus là très longtemps pour les protéger.
Le conflit au Moyen-Orient réclame de la part du gouvernement Lecornu une plus grande lucidité qui doit l’amener à renoncer de lui-même aux avantages indus accordés à des fonds étrangers que le budget de l’État n’a pas vocation à enrichir. Ce geste «spontané» est dans l’intérêt de tous.
Sinon, nous aurons des moyens d’action. L’heure tourne. Le contexte change. L’aveu tardif de Ursula von der Leyen – qui reconnaît l’erreur stratégique majeure du retrait du nucléaire – doit conduire la France à en tirer toutes les conséquences : ouvrir les yeux et retirer de la PPE3 tout ce qui favorise les ENR. La France sera protégée.
Les signataires :
William Azan, avocat.
Alexandre Jardin, écrivain, président de l’Association Les #Gueux.
Natacha Polony, éditorialiste et essayiste.
André Merlin, ancien directeur de RTE et ancien président de l’Association européenne des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité.
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