Protection des données

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité régit l’utilisation du site internet  https://lesgueux.fr/, ci-après « le Site », édité par l’association « Les #Gueux », (ci-après l’Association), association loi 1901 déclarée au Registre National des Associations sous le numéro RNA W751279989.

Cette politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles des visiteurs du Site, de leur adhésion et/ou de leurs dons à l’Association, ainsi que leurs contacts et demandes d’informations par courrier électronique.

Une politique de cookies est également disponible à l’adresse https://lesgueux.fr/politique-de-cookies/

La politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://lesgueux.fr/politique-de-confidentialite/  et pourra être modifiée pour tenir compte notamment de l’évolution des traitements des données mis en œuvre et de la législation applicable.

Rôle de l’Association

Les données personnelles des visiteurs du Site, des adhérents, des donateurs sont traitées par l’Association, en qualité de responsable de traitement de leurs données personnelles.

Ces données peuvent être considérées comme hautement personnelles ou sensibles au regard de l’objet social de l’Association, visant à :

  • Rassembler des citoyens autour de la défense des droits et des libertés individuelles face aux politiques publiques perçues comme injustes ou discriminatoires, notamment en matière de mobilité et d’écologie punitive.
  • Promouvoir des actions collectives visant à sensibiliser le public et les élus aux problématiques des inégalités sociales et territoriales

L’Association traite les données personnelles conformément à l’article 9.2 du RGPD.

Données Personnelles collectées par l’Association

  • Aux fins d’adhésion : A titre obligatoire (marqué par un astérisque*) nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique,

A titre optionnel, date de naissance, numéro de téléphone,

  • Aux fins de don : A titre obligatoire (marqué par une astérisque*) nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique
  • Aux fins de paiement (adhésion ou dons) : données de carte bancaire ou identification du compte bancaire en cas de paiement par chèque, exclusivement collectés et traités par le prestataire de paiement Stripe.
  • Aux fins de contact : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone spontanément transmis

Les données suivantes sont automatiquement collectées :

  • Adresse IP, date et heure de visite du site.

Finalité des traitements

Les données personnelles doivent être traitées pour des finalités précises, qui sont détaillées tel que suit :

  • Gestion des adhésions à l’Association et organisation de la vie sociale de l’Association
  • Communication avec les adhérents et donateurs ou prospects par email, SMS ou Whatsapp, notamment en vue de leur participation aux campagnes de référendum citoyen hébergées sur le site de l’association partenaire « Libérez-vous Citoyens »
  • Gestion des dons à l’Association
  • Envoi de newsletters
  • Transmission de fichiers de donateurs ou de contact avec d’autres associations, et notamment l’association « Libérez vous Citoyens », sauf opposition des personnes concernées
  • Gestion des relations par courrier électronique avec les visiteurs du Site internet
  • Statistique d’audience du Site
  • Gestion de la sécurité du Site et de lutte contre la fraude
  • Amélioration du Site
  • Audits de conformité réglementaire
  • Gestion des différends
  • Gestion des droits d’accès, rectification, suppression, limitation de traitement, opposition, sort des données, portabilité
  • Gestion du consentement aux cookies et traceurs

Bases légales et durées de conservation des données personnelles par l’Association

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES BASE LÉGALE APPLICABLE A CHAQUE FINALITE DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES
Gestion des adhésions à l’Association Le traitement des données est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et / ou à l’exécution d’un contrat Durée de l’adhésion et 5 années à compter de la perte de la qualité d’adhérent en base d’archive.
Communication par email, SMS et Whatsapp avec les adhérents et donateurs Le traitement relève de l’intérêt légitime de l’Association, sauf opposition des adhérents ou donateurs Durée de l’adhésion ou 3 années après la dernière interaction avec le donateur
Recevoir des communications par courrier électronique ou postal de l’Association partenaire « Libérez-vous Citoyens », en vue de la participation à des Référendum citoyens Le traitement relève de l’intérêt légitime de l’Association, sauf opposition des adhérents ou donateurs Durée de l’adhésion sauf opposition de l’adhérent ou donateur
Organisation de la vie sociale de l’Association (convocation aux assemblées générales, votes, ) Le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale Durée de l’adhésion, et le cas échéant durée de vie de l’association concernant les feuilles de présence et Procès-Verbaux d’Assemblées le nécessitant
Gestion des dons à l’Association Le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale 10 ans à compter du don
Gestion des paiements Le traitement des données bancaires est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et / ou à l’exécution d’un contrat 13 mois à compter du paiement
Envoi de newsletters Le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée Jusqu’à désinscription
Transmission de fichiers de donateurs ou de prospects à d’autres associations Le traitement relève de l’intérêt légitime de l’Association, sauf opposition de la personne concernée Durée de l’adhésion à l’association pour l’adhérent ou 3 ans à partir de la dernière interaction avec le prospect
Gestion des relations par courrier électronique avec les visiteurs du Site internet Le traitement relève de l’intérêt légitime de l’Association de répondre aux demandes des utilisateurs du Site Le temps du traitement des demandes, et 3 ans en base d’archives avant suppression, sauf versement dans la base prospects selon information préalable sans opposition
Gestion de la base de prospects aux fins de communication sur l’activité de l’Association (à l’exception des campagnes de marketing à vocation d’adhésion ou de don, qui restent soumises à consentement) Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Association 3 années à compter de la dernière interaction avec la personne concernée
Statistique d’audience du Site Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Association 25 mois
Gestion de la sécurité du Site et de lutte contre la fraude Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Association 6 mois
Audits de conformité Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Association Selon les durées de conservations prévues pour les autres finalités
Amélioration du Site Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Association 25 mois
Gestion des différends Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Association Jusqu’à la clôture du différend augmenté de 5 ans, jusqu’à décision judiciaire définitive
Gestion des droits d’accès, rectification, suppression, limitation de traitement, opposition, sort des données, portabilité Le traitement est fondé sur une obligation légale 5 ans à compter de la réponse apportée à la demande de la personne concernée
Gestion du consentement aux cookies et traceurs Le traitement est fondé sur une obligation légale les cookies ont une durée de vie inférieure à 13 mois
Pages de réseaux sociaux X (ex-Twitter, Facebook, Instagram) Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Association L’Association est co-responsable de traitement avec ces réseaux sociaux.
Durées indiquées dans les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux

Sécurité des données

L’Association met en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des personnes concernées. Ces mesures sont mises en place afin de prévenir toute perte d’intégrité, de confidentialité ou de disponibilité.

Destinataire des données

1 – Destinataires internes à l’Association les Gueux :

Bénévoles ou salariés de l’Association habilités selon leurs fonctions

2 – Association partenaire « Libérez-vous Citoyens » aux fins de gestion des campagnes de référendum citoyen, sauf opposition

3 – Prestataires de l’Association les Gueux

Réseaux Sociaux

L’Association a créé des pages ou comptes sur les réseaux sociaux X, Facebook et Instagram. La collecte de données sur ces pages, dont l’Association est co-responsable de traitement, est régie par la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux :

Transfert de données hors de l’Union Européenne

Les données personnelles sont transférées hors de l’Union Européenne par notre prestataire de marketing Mailjet/Sinch, selon les clauses contractuelles type édictées par la Commission Européenne.

Cookies et traceurs

Les cookies désignent des fichiers déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile) et lus par l’association « les Gueux » ou par un de ses prestataires, à l’occasion de votre visite du site grâce via votre logiciel de navigation.

La liste des cookies émis sur le site « les Gueux », leur durée de conservation et leurs émetteurs figurent dans le tableau accessible à partir du bouton cookies situé en pied de chaque page du site à gauche de l’écran. Le bouton cookies est le suivant :

Vous avez la possibilité de donner ou retirer votre consentement à tout moment, en cliquant sur le logo qui s’affiche en pied de chaque page sur la gauche de l’écran.

Les finalités des différents cookies sont récapitulées ci-dessous :– Cookies nécessaires au fonctionnement technique du site (cookies fonctionnels) : il s’agit par exemple de cookies techniques d’authentification, identification de session, et/ou panier d’achat, détermination de la langue que vous utilisez, la résolution de votre appareil, son système d’exploitation. Si vous supprimez ces cookies, le site ne fonctionnera pas correctement. Votre consentement n’est pas nécessaire pour les implémenter, conformément à la réglementation applicable.- Cookies de mesure d’audience, soumises à votre consentement préalable : il s’agit de cookies statistiques nécessitant votre consentement, afin de permettre de mieux comprendre votre utilisation du site, sa fréquentation, la performance de nos campagnes publicitaires.- Cookies de performance du site, soumises à votre consentement préalable. Ces cookies sont émis par nos partenaires permettent d’améliorer le fonctionnement du site en fonction de votre expérience utilisateur.

  • Cookie de lecture de vidéo, soumises à votre consentement préalable. Ces cookies sont émis par nos partenaires éditeurs vidéo, afin de vous permettre de visualiser des vidéos à partir de notre site.

Enfin, nous insérons des pixels, si vous y avez consenti, de très petites images, dans les messages électroniques que nous vous adressons afin de déterminer si vous les avez ouverts, et le cas échéant, si vous avez interagi avec leur contenu (clic sur un lien par exemple)

Droits des personnes concernées

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen n°2016/679 du 27 Avril 2016, les personnes concernées disposent sur l’ensemble de leurs données d’un droit d’accès, de rectification, et d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement dans certaines conditions, et d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de leurs données selon les conditions applicables.

Vous pouvez exercer les différents droits listés ci-dessus en contactant l’Association:

  • A l’adresse électronique suivante :
  • Par voie postale à l’adresse suivante : Les Gueux – Protection des données – 70 rue La Boétie, 75008 Paris

Vous pouvez également, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris.