Statuts de l’association « Les #Gueux »
Article 1 – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Les #Gueux.
Article 2 – Objet
L’association a pour objet :
- De rassembler des citoyens autour de la défense des droits et des libertés individuelles face aux politiques publiques perçues comme injustes ou discriminatoires, notamment en matière de mobilité et d’écologie punitive (comme les Zones à Faibles Émissions – ZFE, les Diagnostics de Performances Énergétiques – DPE, le développement forcé de l’éolien – PPE, etc.).
- De promouvoir des actions collectives visant à sensibiliser le public et les élus aux problématiques des inégalités sociales et territoriales.
- De refuser toute source de ségrégation qu’elle soit ethnique, territoriale ou générationnelle.
- De soutenir des initiatives locales et nationales en faveur d’une société plus juste et égalitaire, dans le respect des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.
- D’organiser des événements, rassemblements, débats, publications et toute autre action permettant de porter ces idées dans l’espace public.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 70 rue de la Boétie, 75008 Paris. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration, avec ratification par l’Assemblée Générale.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de :
- Membres fondateurs : les personnes ayant participé à la création de l’association.
- Membres actifs (adhérents) : les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, s’acquittent de la cotisation annuelle et participent activement aux activités de l’association.
- Membres bienfaiteurs : les personnes physiques qui soutiennent l’association par des dons ou contributions exceptionnelles, sans obligation de participation active.
- Membres d’honneur : les personnes physiques distinguées pour leur soutien ou leur engagement en faveur des valeurs de l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Article 6 – Admission
L’admission des membres actifs et bienfaiteurs est soumise à :
- Une demande d’adhésion écrite par courrier ou en ligne.
- L’accord du bureau, qui vérifie la compatibilité des valeurs du candidat avec celles de l’association.
- Les membres d’honneur sont proposés par le bureau et validés par l’Assemblée Générale.
Article 7 – Cotisations
Les membres actifs et bienfaiteurs versent une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau. Les adhésions sont réglées uniquement par des comptes bancaires de personnes physiques.
Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission, notifiée par écrit au Conseil d’Administration.
- Non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel resté sans effet pendant 3 mois.
- Exclusion pour motif grave (comportement contraire aux valeurs ou aux intérêts de l’association), prononcée par le bureau après avoir entendu le membre concerné.
- Décès, pour les personnes physiques, ou dissolution, pour les personnes morales.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association proviennent de :
- Les cotisations des membres.
- Les dons manuels et contributions des membres bienfaiteurs.
- Les subventions éventuelles de l’État, des collectivités territoriales ou d’autres organismes publics.
- Les revenus d’activités ou d’événements organisés par l’association (manifestations, ventes de produits dérivés, etc.), dans la limite des dispositions légales.
- Toute autre ressource autorisée par la loi.
Les personnes morales ne sont pas habilitées à financer l’association.
Article 10 – Gouvernance
L’association est administrée par un bureau composé de 3 à 8 membres, élus parmi les membres actifs à jour de leur cotisation, pour un mandat de 2 ans, renouvelable.
À la constitution de l’association, le bureau se compose de :
- Un Président, Alexandre JARDIN.
- Un Secrétaire Général, Laurent JAOUL.
- Un Membre de la direction collégiale, Jean-Vincent CHANTREAU.
- Un Trésorier, Arnaud BENEDETTI.
Les fonctions de Président(e) et de Trésorier(ère) ne sont pas cumulables. Le bureau peut déléguer certaines de ses prérogatives à des commissions ou à des membres spécifiques pour des missions définies.
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) regroupe tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres sont convoqués au moins 15 jours avant la date fixée, par voie électronique ou courrier, avec l’ordre du jour.
L’AGO :
- Entend le rapport moral et d’activités présenté par le/la Président(e).
- Approuve les comptes annuels présentés par le/la Trésorier(ère).
- Fixe le montant minimal des cotisations.
- Élit les membres du bureau.
- Statue sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale peut se réaliser de façon dématérialisée par visioconférence ou autre.
Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut être convoquée pour des décisions importantes (modification des statuts, dissolution, etc.), sur décision du bureau ou à la demande d’au moins un tiers des membres actifs. Les modalités de convocation et de vote sont identiques à celles de l’AGO, sauf disposition contraire dans les statuts.
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour préciser les modalités de fonctionnement de l’association. Il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour gérer la liquidation. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires, conformément à la décision de l’AGE. L’actif net ne peut en aucun cas être distribué aux membres de l’association, sauf reprise d’un apport.
Article 16 – Formalités
Le Président, ou toute personne mandatée par lui, est chargé(e) d’effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, ainsi que de notifier tout changement dans l’administration ou les statuts.
Fait à Paris, le 3 juillet 2025.
